Objet et champs d’application

L’APF France Handicap en sa qualité de responsable de traitement, est soucieuse de la protection de la vie privée des utilisateurs et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection aux données à caractère personnel qui lui sont confiées.

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont sont collectées, traitées, conservées, et supprimées leurs données à caractère personnel, ainsi que sur les droits dont ils disposent vis-à-vis de leurs données.

Elle respecte la règlementation en vigueur applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

La présente politique s’applique aux traitements de données à caractère personnel réalisés sur ce site https://residence-terro-flourido.fr/ .

Le Responsable de traitement

Les données collectées sur le site sont traitées par APF France Handicap dont le siège social est situé au 17 boulevard Blanqui, 75013 Paris, en sa qualité de responsable de traitement. et qui dispose d’un DPO.

Notre structure APF Résidence Terro Flourido situé au 2 Rue Pierre Poisson, 84000 Avignon agit en tant que responsable de la mise en œuvre du traitement.

Les types de données collectées

Les informations que nous collectons diffèrent selon l’utilisation que vous faites de notre site :

• Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous collections votre nom, prénom, adresse email, téléphone, le sujet et votre message.
• Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons votre nom, prénom et adresse email.
• Lorsque vous acceptez les cookies sur notre site internet, nous somme susceptible de collecter votre adresse IP, votre parcours de navigation sur notre site.

L’utilisation de vos données à caractère personnel

Les données collectées sont utilisées pour répondre aux finalités suivantes :

• Gérer les abonnements à la newsletter
• Gérer, traiter et suivre vos demandes d’information, d’aide, de contact, et de vous apporter une réponse
• Etablir des statistiques de visite et mesurer l’audience de notre site

Fondements des traitements de vos données

Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement conformément à l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données  :

En envoyant le formulaire, vous consentez à ce que nous collections et traitions vos données personnelles dans le cadre précis de votre demande d’information ou de renseignements.

En vous abonnant à notre newsletter, vous consentez à ce que nous traitons vos données à caractère personnel pour vous envoyer nos actualités et vous tenir au courant de nos évènements.

De même, votre consentement est requis pour le dépôt de cookies non essentielles, l’instar des cookies de mesure ‘audience utilisés sur notre site.

Destinataires de vos données à caractère personnel

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées par notre structure :

• le personnel habileté en interne pour gérer les demandes émanant des formulaires de contact).
• Les prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte d’APF France Handicap et respectant les exigences du RGPD (gestion des abonnements à la newsletter, gestion des cookies).

Durée de conservation de vos données

Le tableau ci-dessous détaille les durées de conservation applicables aux traitements de données effectués sur notre site.

Sécurité de vos données à caractère personnel

APF France handicap s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, en application de la Loi informatique et Libertés et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD)

Ces mesures consistent notamment à empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Transfert de données hors UE

Aucun transfert de vos données n’est actuellement effectué en dehors de l’UE.

Dans l’hypothèse d’un éventuel transfert de données à caractère personnel vers des pays situés hors de l’Union Européenne, APF France handicap s’engage à respecter les conditions exigées par le RGPD notamment celle d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié en utilisant les différents outils juridiques définis par le RGPD et les législations nationales et européennes.

Vos droits sur vos données

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit à l’information

Hormis la présente politique, les personnes concernées reçoivent des informations concernant le traitement de leurs données à caractère personnel au moyen de mentions exigées par le RGPD, sur chaque support de collecte de manière concise, transparente, intelligible et aisément accessible.

• Le droit d’accès :

Vous avez le droit d’interroger l’APF France handicap pour savoir si elle traite des données à caractère personnel vous concernant et d’en obtenir la communication dans des termes compréhensibles, c’est-à-dire de la manière la plus claire et précise possible.

• Droit de rectification

Les personnes concernées ont le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient modifiées, si elles considèrent qu’elles sont inexactes ou incomplètes, ou d’en obtenir la suppression dans les limites précisées par le RGPD.

• Droit à l’effacement

La personne concernée a le droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

• Droit à la limitation du traitement

Dans certains cas, les personnes concernées ont le droit de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines données, dans le but de limiter leur traitement dans le futur.

Lorsque le traitement a été restreint, ces données sont uniquement traitées soit avec le consentement des personnes concernées soit pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, soit pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou soit pour des raisons d’intérêt public.

• Droit à la portabilité des données

Les personnes concernées ont le droit de demander à récupérer les données qu’elles ont fournies grâce à l’utilisation d’un service ou d’un dispositif soit pour leur usage personnel ou pour les transférer à un tiers. Ce droit ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

L’exercice de ce droit ne peut porter que sur des traitements automatisés reposant sur le consentement de la personne concernée ou nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

• Droit d’opposition

Une personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des motifs tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Un refus à la demande d’exercice de ce droit doit être motivé par APF France handicap. Ce peut être : une obligation légale, des motifs légitimes et impérieux imposant de continuer à traiter les dites données, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande au directeur de la structure au 2 Rue Pierre Poisson, 84000 Avignon  ou notre DPO via le formulaire en ligne ou par mail  dpo@apf.asso.fr.

APF France handicap répondra, aux personnes exerçant leurs droits, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois, à compter de la réception de la demande. Ce délai peut exceptionnellement être prolongé jusqu’à trois mois pour des cas particuliers. Les personnes concernées seront informées des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

• Droit de saisir la CNIL

Les personnes concernées par le traitement de leurs données à caractère personnel sont informées de leur droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL, si elles estiment que le traitement des données à caractère personnel les concernant n’est pas conforme au RGPD ou en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits.

L’utilisation de cookies sur notre site

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Un « Cookie » est un petit fichier informatique stocké dans la mémoire de votre navigateur ou de votre appareil lorsque vous visitez un site internet, consultez un message, utilisez un logiciel ou une application mobile et qui permet d’enregistrer des informations liées à votre navigation.

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Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement et à la sécurité de nos sites internet et sans lesquels vous ne pourrez pas utiliser l’intégralité des services proposés sur nos sites.

Etant donné leur nécessité, ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement préalable, et vous ne pouvez pas les paramétrer sur notre site.

Mise à jour de la Politique de confidentialité

APF France handicap se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique aux vues des évolutions législatives et règlementaires ou de ses activités. Nous vous invitons dans ce cas à la consulter régulièrement.

Date d’entrée en vigueur : 21/06/2022