Le cvs

Présentation et fonctionnement du CVS membres

Le Conseil de la Vie Sociale a donc été mis en place en référence à la loi du 2 janvier 2002-2 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale.

L’APF a toujours été pionnière en matière de soutien à la citoyenneté des personnes en situation de handicap, de développement de leur autonomie et de leur pouvoir d’agir dans leur environnement. C’est pourquoi elle a non seulement décidé d’étendre la mise en place des CVS à l’ensemble de ses établissements, mais également de créer un organe de représentation innovant, le Conseil National des Usagers (CNU).

Définition :

Le Conseil de la Vie Sociale est une instance consultative d’expression des usagers où peuvent être donnés avis et recommandations :

Les usagers sont associés aux décisions qui seront prises sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement, l’évolution des réponses à apporter, la qualité dans le respect de la personne,
C’est un lieu d’information sur le rapport d’activité, le rapport financier, l’association,
C’est un lieu d’évaluation des décisions concernant le fonctionnement.

reunion cvs terro flourido

Les objectifs :

Le CVS a pour vocation de permettre aux personnes accompagnées de contribuer à améliorer l’organisation des services, le quotidien de la structure et leur bien-être. Pour cela, les résidents sont donc représentés au niveau de l’établissement afin de faire des propositions à la direction. Ainsi, depuis 2012 au FAM TERRO FLOURIDO des décisions ont été prises et ont permis la modification de certaines infrastructures comme le portail, les portes automatiques, la tonnelle avec brumisateur…

Un compte rendu de chaque réunion CVS est envoyé à l’ARS, au Conseil Départemental 84, Conseil d’Administration de l’APF, CNU, Direction Régionale APF.

Composition du CVS :

Un collège de 7 personnes accompagnées + 7 suppléants
Un membre représentant les salariés,
Un représentant des familles ou des représentants légaux avec l’accord des usagers concernés,
Le représentant de l’association gestionnaire,
Le directeur du FAM ou son représentant.

Le CVS se réunit au minimum 3 fois par an, sachant qu’il y d’autres lieux d’échanges et de participation : la commission menu, le comité des fêtes, la réunion hebdomadaire des résidents, la réunion activité et la participation à des groupes de travail.